Commentaire de l'art. 2 (Champ d’application à raison de la personne et de la matière) de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Détails
ID Serval
serval:BIB_5FB2527BF108
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'art. 2 (Champ d’application à raison de la personne et de la matière) de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Titre du livre
Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données, Sylvain Métille (édit.)
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Statut éditorial
En préparation
Langue
français
Création de la notice
24/08/2020 8:22
Dernière modification de la notice
09/09/2020 9:21
Données d'usage
