Le mandat pour cause d'inaptitude : le rôle de l'autorité, de l'avocat et du notaire, in SJ 2018 II, p. 27-57

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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Tous droits réservés
ID Serval
serval:BIB_5F8B1FA0C80B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Production externe
Titre
Le mandat pour cause d'inaptitude : le rôle de l'autorité, de l'avocat et du notaire, in SJ 2018 II, p. 27-57
Périodique
Semaine judiciaire
Auteur⸱e⸱s
Rubido José-Miguel, Vaerini Micaela
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/04/2018
Langue
français
Création de la notice
17/09/2023 16:51
Dernière modification de la notice
17/09/2023 17:06
Données d'usage