Le contrat d’assurance protection juridique : quelques clauses choisies

Détails

ID Serval
serval:BIB_5E1B0E410010
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Institution
Titre
Le contrat d’assurance protection juridique : quelques clauses choisies
Titre de la conférence
2e journée du droit de la consommation et de la distribution : assurance protection juridique, clauses abusives, nouveautés législtatives et jurisprudentielles
Auteur⸱e⸱s
Fornage Anne-Christine
ISBN
978-3-7190-3801-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Editeur⸱rice scientifique
Carron Blaise, Müller Christoph
Série
Unine: Formation continue/CEMAJ
Pages
1-35
Langue
français
Création de la notice
26/06/2019 15:05
Dernière modification de la notice
10/03/2020 7:19
Données d'usage