L'attribution du revenu en droit fiscal international: point de vue francosuisse sur l'arrêt société Schneider Electric du 28 juin 2002
Détails
ID Serval
serval:BIB_5C7C68DF1454
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'attribution du revenu en droit fiscal international: point de vue francosuisse sur l'arrêt société Schneider Electric du 28 juin 2002
Périodique
Revue de droit administratif et fiscal (RDAF)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Volume
II/58
Numéro
4
Pages
289-302
Langue
français
Notes
Publié également dans: Revue de Droit des Affaires Internationales/International Business Law Journal, n° 8, 2002, pp. 911-922
Création de la notice
07/10/2011 14:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:14
Données d'usage
