Tierce intervention au sens de l’article 44(3) du Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen et autres c. Suisse (Requête no. 53600/20) (attention : Version de 2021 - Chambre ; nouvelle version disponible en 2022)
Détails
Demande d'une copie Sous embargo jusqu'au 13/10/2050.Accès restreint UNIL
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_5B131F80FB9E
Type
Autre: (aucun autre type ne convient)
Collection
Publications
Institution
Titre
Tierce intervention au sens de l’article 44(3) du Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen et autres c. Suisse (Requête no. 53600/20) (attention : Version de 2021 - Chambre ; nouvelle version disponible en 2022)
Date de publication
10/2021
Langue
français
Résumé
Attention - ceci est une ancienne version de l'intervention. En 2022, la Grande Chambre a posé de nouvelles questions aux parties et nous avons mis à jour notre intervention en 2022. Veuillez trouver la version actualisée ici : https://serval.unil.ch/en/notice/serval:BIB_DE71E9DD26AD.
Création de la notice
06/10/2021 20:26
Dernière modification de la notice
25/11/2022 6:48
Données d'usage
