L'acte authentique exécutoire: quels nouveaux devoirs ministériels pour les notaires et officiers publics suisses ?
Détails
ID Serval
serval:BIB_58F532B900CD
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'acte authentique exécutoire: quels nouveaux devoirs ministériels pour les notaires et officiers publics suisses ?
Titre du livre
Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 1er Congrès des Notaires de Suisse
Editeur
Cosmos
Lieu d'édition
Muri bei Bern
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Pages
38-54
Langue
français
Création de la notice
20/08/2010 10:22
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:12
Données d'usage
