Les articles 2 et 4 CC: deux règles dans l'esprit du Code civil

Détails

ID Serval
serval:BIB_57CF676CDFCF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Les articles 2 et 4 CC: deux règles dans l'esprit du Code civil
Périodique
RDS
Auteur(s)
Morin A.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
II
Pages
203-236
Création de la notice
23/05/2008 15:28
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:11
Données d'usage