Statistique pénale annuelle du Conseil de l'Europe SPACE II : sanctions et mesures appliquées dans la Communauté (SMC) prononcées en 2001

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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
ID Serval
serval:BIB_56B2053F74D8
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Statistique pénale annuelle du Conseil de l'Europe SPACE II : sanctions et mesures appliquées dans la Communauté (SMC) prononcées en 2001
Auteur⸱e⸱s
Aebi M.F.
Détails de l'institution
Conseil de l'Europe
Adresse
Strasbourg
Date de publication
2003
Langue
français
URN
urn:nbn:ch:serval-BIB_56B2053F74D88
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_56B2053F74D8
Site de l'éditeur
http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coop%E9ration_juridique/emprisonnement_et_alternatives/statistiques_space_ii/PC-CP(2003)6F-%20Space-II.pdf
Création de la notice
22/06/2009 0:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:10
Données d'usage