Contrat d'assurance: distinction entre assurance de somme et assurance de dommage: obligation de réduire le dommage: [commentaire d'un arrêt du Tribunal fédéral non publié rendu en 2001]
Détails
ID Serval
serval:BIB_565D83C63090
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Contrat d'assurance: distinction entre assurance de somme et assurance de dommage: obligation de réduire le dommage: [commentaire d'un arrêt du Tribunal fédéral non publié rendu en 2001]
Périodique
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Numéro
7
Pages
838-840
Langue
français
Création de la notice
18/11/2009 12:47
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:10
Données d'usage
