Avantage de fait et relation d'illicéité face à la théorie générale du patrimoine

Détails

ID Serval
serval:BIB_54DA258368BD
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Avantage de fait et relation d'illicéité face à la théorie générale du patrimoine
Titre du livre
Le droit sans frontières - Mélanges pour Franz Werro
Auteur⸱e⸱s
Piotet Denis
Editeur
Stämpfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Pages
527-538
Langue
français
Création de la notice
31/08/2022 14:47
Dernière modification de la notice
20/07/2023 6:55
Données d'usage