Remboursement des médicaments par les caisses, Protection de la bonne foi de l’assuré
Détails
ID Serval
serval:BIB_54D3DECCC3FA
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Remboursement des médicaments par les caisses, Protection de la bonne foi de l’assuré
Périodique
Bulletin des médecins suisses
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Volume
98
Numéro
26-27
Pages
878-880
Langue
français
Résumé
Disponible sous : https://bullmed.ch/article/doi/bms.2017.05659
Commentaire critique de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_528/2016 du 28 février 2016.
Commentaire critique de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_528/2016 du 28 février 2016.
Création de la notice
08/03/2018 14:33
Dernière modification de la notice
08/07/2023 5:49
Données d'usage
