Réflexions sur des difficultés de la naissance d'une éthique politique dans le domaine du droit d'asile. Rapport sur les infractions imputées à la Suisse en matière d'asile pour la période 1979-1994

Détails

ID Serval
serval:BIB_52FD6B97ECC8
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Titre
Réflexions sur des difficultés de la naissance d'une éthique politique dans le domaine du droit d'asile. Rapport sur les infractions imputées à la Suisse en matière d'asile pour la période 1979-1994
Auteur⸱e⸱s
Caloz-Tschopp M.C.
Détails de l'institution
Déposé dans le cadre de l'accusation à la séance du droit d'asile du Tribunal permanent des Peuples (Berlin)
Adresse
Session sur le droit d'asile en Europe: 103-108
Date de publication
1994
Langue
français
Création de la notice
23/07/2008 10:53
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:08
Données d'usage