L’interprétation de la loi et le « pluralisme pragmatique » au secours de la nouvelle loi sur le contrat d'assurance ?

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_5088ED62912C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L’interprétation de la loi et le « pluralisme pragmatique » au secours de la nouvelle loi sur le contrat d'assurance ?
Titre du livre
Le droit sans frontières - Mélanges pour Franz Werro
Auteur⸱e⸱s
Brulhart V.
Editeur
Stämpfli
ISBN
978-3-7272-2299-3
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Editeur⸱rice scientifique
Belser E. M., Pichonnaz P., Stöckli H.
Pages
103-116
Langue
français
Création de la notice
13/04/2022 10:35
Dernière modification de la notice
05/10/2024 6:02
Données d'usage