Les recommandations de prix en droit suisse et en droit européen de la concurrence

Détails

Demande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_5052AD0C4CDE
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les recommandations de prix en droit suisse et en droit européen de la concurrence
Auteur(s)
Antipas D.
Directeur(s)
Martenet V.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Faculté de droit et des sciences criminelles
Université de Lausanne
UNIL - Dorigny
Internef - bureau 415
CH-1015 Lausanne
SUISSE
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2013
Langue
français
Nombre de pages
475
Résumé
Les recommandations de prix sont de natures très variées : horizontales, verticales, plurilatérales, unilatérales, apparemment unilatérales, émises par des entreprises individuelles ou au sein d'associations d'entreprises ; elles établissent notamment des prix fixes, minimums ou maximums, ou portent sur des éléments du prix.
Cette grande diversité est source de deux difficultés principales, qui concernent la qualification et le traitement des recommandations de prix. Ainsi, après avoir situé l'étude dans son contexte historique, juridique et économique, nous consacrons de larges développements à ces deux problématiques centrales.
Sont traitées en détails les conditions auxquelles les recommandations de prix horizontales et verticales peuvent être rattachées à chacune des formes d'ententes connues du droit suisse et du droit européen. Les critères qui prévalent en matière d'ententes horizontales et verticales sont recensés, étudiés et critiqués.
La dernière partie est dédiée à l'examen du traitement matériel des recommandations de prix horizontales et verticales. Les dispositions topiques de la LCart et duTFUE sont analysées, comme le sont également les autres textes suisses et européens pertinents dans le cadre du traitement des recommandations de prix et de leur justification économique.
Création de la notice
05/03/2014 13:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:06
Données d'usage