Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_502594E672F7
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
Titre du livre
21e Séminaire sur le droit du bail
Auteur⸱e⸱s
Dietschy-Martenet Patricia
Editeur
Helbing & Lichtenhahn
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2020
Editeur⸱rice scientifique
Bohnet François, Carron Blaise
Pages
p. 137-186
Langue
français
Création de la notice
27/10/2020 11:36
Dernière modification de la notice
10/06/2024 14:58
Données d'usage