Dans le cadre de ce mémoire, on va examiner la nécessité de réglementer les échanges transfrontaliers d’électricité dans le marché intérieur libéralisé de l’Union Européenne. Par ailleurs, nous étudierons quels instruments de réglementation ont été développés et quelles difficultés et conflits peuvent en découler.
L’UE met beaucoup d’espoir dans l’avancement du marché transfrontalier pour achever l’accomplissement de l’unité à l’intérieur de cette structure.
Les événements susceptibles de déclencher des interventions régulatrices du marché transfrontalier de l’électricité sont :
Le manque de capacité nécessaire au transport de l’électricité au-delà des frontières ; les réseaux européens sont déjà reliés depuis 50 ans, mais les interconnexions ont été construites uniquement en tant que service de secours et non dans un but d’échanges commerciaux. C’est la raison pour laquelle il n’existe actuellement aux frontières que des capacités limitées en ce qui concerne le marché transfrontalier.
La question des dédommagements dus à l’utilisation d’un réseau. Celle-ci pourrait aboutir à des distorsions des conditions de la concurrence, ce qui veut dire que ce ne serait économiquement pas intéressant pour les clients de choisir une source d’électricité provenant d’un autre état membre de l’Union Européenne.
Les efforts entrepris pour mettre en place une réglementation ont rencontré plusieurs difficultés inhérentes à une intervention dans un système hétérogène, national et segmenté. En plus, ce système est marqué par un environnement extrêmement complexe. C’est pourquoi, l’UE a instauré une stratégie qui résous le problème aussi bien sur le plan temporel que sur ses aspects géographiques.
Les efforts consentis pour l’obtention de cette réglementation sont un processus d’apprentissage pour la Commission responsable. Par ailleurs, l’image même de ces efforts sera de plus renforcée par la mise en application d’une loi veillant à la sécurité de l’approvisionnement en électricité. C’est la réaction de la Commission suite aux problèmes relatifs à la libéralisation en général et à celle du marché transfrontalier en particulier.
On craint que le développement du marché intérieur puisse déstabiliser l’équilibre entre l’offre et la demande, ce qui pourrait par conséquent diminuer la sécurité nécessaire à l’approvisionnement.
Compte tenu du grand intérêt public, les organes compétents pour réglementer sont obligés d’analyser cette thématique et se trouvent de ce fait, en conflit entre d’un côté, un approvisionnement en électricité plus tôt bas prix et concurrentiel et de l’autre, un approvisionnement plus sûr.