Quelques questions de droit privé suisse sur le trust sous l'empire de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985
Détails
ID Serval
serval:BIB_4F59EFF97C00
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques questions de droit privé suisse sur le trust sous l'empire de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Volume
2008
Numéro
1
Pages
2-23
Langue
français
Mots-clé
trust (common law), Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985), droit international privé, Suisse
Création de la notice
28/03/2009 13:14
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:05
Données d'usage
