La mutualité dans l'assurance privée: entre liberté contractuelle et égalité de traitement

Détails

ID Serval
serval:BIB_4EA9F70F0014
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
La mutualité dans l'assurance privée: entre liberté contractuelle et égalité de traitement
Titre du livre
L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz
Auteur⸱e⸱s
Brulhart V.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Pages
435-446
Langue
français
Création de la notice
19/11/2009 17:38
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:04
Données d'usage