La surveillance des assurances en mutation: la révision de la loi sur la surveillance des institutions d'assurances privées (LSA)
Détails
ID Serval
serval:BIB_4DC188A6426F
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La surveillance des assurances en mutation: la révision de la loi sur la surveillance des institutions d'assurances privées (LSA)
Titre du livre
Journées du droit de la circulation routière
Editeur
Université de Fribourg
Lieu d'édition
Fribourg
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Pages
206-242
Langue
français
Création de la notice
08/12/2009 14:18
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:02
Données d'usage
