La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2011

Détails

ID Serval
serval:BIB_4CEC655631BE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2011
Périodique
Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN)
Auteur(s)
Danon R., Obrist T., Martinez N., Guillaume P.-A., De Vries J.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Pages
41-86
Langue
français
Création de la notice
26/05/2014 8:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:01
Données d'usage