La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines
Détails
ID Serval
serval:BIB_4C1EDF796902
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaines
Editeur
CEDIDAC
ISBN
978-2881970474
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Mots-clé
Propriété intellectuelle, noms de domaine, droit des marques, droit des raisons de commerce, droit au nom, ADR
Création de la notice
19/11/2007 10:26
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:00
Données d'usage
