L'Assemblée fédérale et les parlements cantonaux face aux ordonnances gouvernementales

Détails

ID Serval
serval:BIB_47B63F1A5785
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'Assemblée fédérale et les parlements cantonaux face aux ordonnances gouvernementales
Titre du livre
Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen: Festschrift für Tobias Jaag
Auteur⸱e⸱s
Martenet V.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6608-2
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Editeur⸱rice scientifique
Rüssli M., Hänni J., Häggi Furrer
Pages
475-488
Langue
français
Création de la notice
12/06/2013 16:48
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:54
Données d'usage