L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: les principes
Détails
ID Serval
serval:BIB_4512B66C5701
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: les principes
Périodique
Journal des tribunaux
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
II
Numéro
1-2
Pages
3-36
Langue
français
Création de la notice
20/08/2010 7:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:49
Données d'usage
