L'interprétation des règles de droit qui régissent la Taxe à la Valeur Ajoutée

Détails

ID Serval
serval:BIB_44C54E97DDD2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'interprétation des règles de droit qui régissent la Taxe à la Valeur Ajoutée
Périodique
Archives de droit fisal suisse (ASA)
Auteur⸱e⸱s
Rivier J.-M.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1994
Volume
63
Pages
355-366
Langue
français
Création de la notice
09/12/2022 17:16
Dernière modification de la notice
10/12/2022 6:53
Données d'usage