Le traitement fiscal des indemnités en droit civil
Détails
ID Serval
serval:BIB_443825A622BB
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Le traitement fiscal des indemnités en droit civil
Titre du livre
Quelques actions en paiement
Editeur
CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Lieu d'édition
Neuchâtel
ISBN
9783725559466
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Editeur⸱rice scientifique
Bohnet F.
Pages
165-176
Langue
français
Création de la notice
10/10/2011 16:35
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:48
Données d'usage
