Note sur l'arrêt CACI du 19.05.2015 (dissolution d'association à caractère ecclésiastique)
Détails
ID Serval
serval:BIB_433BCFEAB2EE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CACI du 19.05.2015 (dissolution d'association à caractère ecclésiastique)
Périodique
Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Volume
163
Numéro
6
Pages
232
Langue
français
Création de la notice
27/09/2016 11:19
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:47
Données d'usage
