La constitution d'une dot portant sur un usufruit. Essai d'explication du rescrit C. 5, 2, 18 (a° 294).
Détails
ID Serval
serval:BIB_41312
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La constitution d'une dot portant sur un usufruit. Essai d'explication du rescrit C. 5, 2, 18 (a° 294).
Titre du livre
L'arbre de la méthode et ses fruits civils, Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz
Editeur
Recherches juridiques lausannoises 27, Schulthess, Zurich
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Editeur⸱rice scientifique
Piotet D et Tappy D
Pages
129-137
Création de la notice
19/11/2007 10:20
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:40
Données d'usage
