La prise en compte du droit pénal en droit de la responsabilité civile

Détails

ID Serval
serval:BIB_40DF9789FC2D
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La prise en compte du droit pénal en droit de la responsabilité civile
Titre du livre
Cimes et Châtiments, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon
Auteur⸱e⸱s
Morin Ariane
Editeur
Stämpfli, Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Editeur⸱rice scientifique
Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew M, Lombardini Carlo, Macaluso Alain
Pages
443-452
Langue
français
Création de la notice
18/12/2023 11:43
Dernière modification de la notice
19/12/2023 7:13
Données d'usage