Le sort du droit au gain en cas de donation de l'entreprise ou de l'immeuble agricoles et la pratique notariale vaudoise.
Détails
ID Serval
serval:BIB_40695
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le sort du droit au gain en cas de donation de l'entreprise ou de l'immeuble agricoles et la pratique notariale vaudoise.
Titre du livre
L'arbre de la méthode et ses fruits civils - Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz
Editeur
Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Pages
393-400
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:18
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:38
Données d'usage
