Note sur l'arrêt CACI du 28 octobre 2013 (caution de droit public)
Détails
ID Serval
serval:BIB_40664A99C940
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CACI du 28 octobre 2013 (caution de droit public)
Périodique
Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
162
Numéro
2
Pages
64
Langue
français
Création de la notice
27/09/2016 10:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:38
Données d'usage
