La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE - Analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_3F57C5EA0D6B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE - Analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses
Périodique
IFF Forum für Steuerrecht
ISSN
1424-9855
Statut éditorial
Publié
Date de publication
15/05/2012
Numéro
2012/2
Pages
85-102
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
30/09/2011 11:53
Dernière modification de la notice
27/11/2021 8:09
Données d'usage
