Les inefficacités des dispositions à cause de mort en droit suisse

Détails

ID Serval
serval:BIB_3F4A9E337222
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les inefficacités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Périodique
CEMAJ Neuchâtel
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
"Quelques actions en annulation"
Pages
51-83
Création de la notice
04/03/2008 11:40
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:36
Données d'usage