Droit de la circulation routière: art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables - à propos de l'arrêt TF, IC 397/2014 du 20 novembre 2014
Détails
ID Serval
serval:BIB_3F250526A986
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Droit de la circulation routière: art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables - à propos de l'arrêt TF, IC 397/2014 du 20 novembre 2014
Titre du livre
Regards de marathoniens sur le droit suisse: mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit"
Editeur
Slatkine
Lieu d'édition
Genève
ISBN
9782051027540
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Editeur⸱rice scientifique
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente
Pages
445-451
Langue
français
Création de la notice
29/06/2015 16:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:36
Données d'usage
