La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2015 en matière de droit pénal matériel
Détails
ID Serval
serval:BIB_3D57B31D0B3D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2015 en matière de droit pénal matériel
Périodique
Journal des Tribunaux JdT
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
IV
Pages
315
Langue
français
Création de la notice
10/04/2019 16:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:33
Données d'usage
