L'évolution des voies de droit cantonales

Détails

ID Serval
serval:BIB_3CFDD3BEE60E
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'évolution des voies de droit cantonales
Titre du livre
Le contentieux administratif
Auteur⸱e⸱s
Bovay B.
Editeur
Schulthess éd. romandes
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6945-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur⸱rice scientifique
Bellanger F., Tanquerel T.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
45-76
Langue
français
Notes
Acte de la 16e Journée de droit administratif qui s'est tenue à Genève le 5 février 2013
Création de la notice
21/03/2018 17:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:33
Données d'usage