L'évolution des voies de droit cantonales
Détails
ID Serval
serval:BIB_3CFDD3BEE60E
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'évolution des voies de droit cantonales
Titre du livre
Le contentieux administratif
Editeur
Schulthess éd. romandes
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6945-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur⸱rice scientifique
Bellanger F., Tanquerel T.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
45-76
Langue
français
Notes
Acte de la 16e Journée de droit administratif qui s'est tenue à Genève le 5 février 2013
Création de la notice
21/03/2018 17:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:33
Données d'usage
