Dommages consécutifs à l’exploitation ou la construction d’un ouvrage public: moyens de droit à disposition des voisins lésés
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_3CC9ED7CFF64
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Dommages consécutifs à l’exploitation ou la construction d’un ouvrage public: moyens de droit à disposition des voisins lésés
Titre du livre
Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier
Editeur
Schulthess Éditions Romandes
Lieu d'édition
Genève/Zurich/Bâle
ISBN
978-3-7255-8739-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2020
Editeur⸱rice scientifique
Boillet V., Favre A.-C., Martenet V.
Volume
70
Série
Recherches juridiques lausannoises
Pages
347-360
Langue
français
Création de la notice
11/02/2020 11:53
Dernière modification de la notice
11/03/2020 7:08
Données d'usage
