Les mises en jeu de la responsabilité de l'Etat dans un département de l'immédiat arrière-front (Vosges, 1914-1918)
Détails
Demande d'une copie Sous embargo indéterminé.Accès restreint UNIL
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_3BAC5BF9A90D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les mises en jeu de la responsabilité de l'Etat dans un département de l'immédiat arrière-front (Vosges, 1914-1918)
Périodique
Dommages de guerre et responsabilité de l'Etat, Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919. Actes du colloque tenu au Conseil d'Etat à Paris, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, Presses universitaires de Limoges,n°60.
ISSN
2494-6605
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/01/2022
Pages
137-162
Langue
français
Création de la notice
08/02/2022 11:49
Dernière modification de la notice
09/02/2022 6:32
Données d'usage
