Le droit d'usage privatif réglementaire sur des parties communes

Détails

ID Serval
serval:BIB_3B75D9ADAD7F
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit d'usage privatif réglementaire sur des parties communes
Titre du livre
PPE 2017
Auteur(s)
Piotet D.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-719-04003-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Editeur scientifique
Bohnet  F., Carron  B.
Pages
205-226
Langue
français
Création de la notice
27/02/2019 14:59
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:31
Données d'usage