La liberté contractuelle: fondement juridique et impératif technique de l'assurance privée
Détails
ID Serval
serval:BIB_3AFCC45F783E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La liberté contractuelle: fondement juridique et impératif technique de l'assurance privée
Périodique
Responsabilité et assurance (HAVE/REAS)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
6
Numéro
1
Pages
88-96
Langue
français
Création de la notice
19/11/2009 17:54
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:30
Données d'usage
