Responsabilité pénale des organes et des mandataires

Détails

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ID Serval
serval:BIB_39B4BC084BA4
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Responsabilité pénale des organes et des mandataires
Titre du livre
Droit pénal fiscal
Auteur⸱e⸱s
Glauser P.-M.
Editeur
Schulthess Verlag
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6869-7
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2013
Editeur⸱rice scientifique
Glauser P.-M.
Série
Grundzüge des Steuerrechts
Pages
99ss
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_39B4BC084BA4
Création de la notice
10/09/2015 11:59
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:29
Données d'usage