La place du contrat dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, en droit suisse
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_386EABB651D4
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La place du contrat dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, en droit suisse
Titre du livre
La contractualisation en droit public
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève/Zurich
ISBN
978-3-7255-8777-3
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Editeur⸱rice scientifique
Boillet V., Favre A.-C., Largey T., Martenet V.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
175-221
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
18/08/2021 15:46
Dernière modification de la notice
19/11/2021 7:09
Données d'usage
