Comment sanctionner efficacement les personnes morales en matière d'atteinte à l'environnement?
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: CC BY-NC-ND 4.0
ID Serval
serval:BIB_379C7D7441BB
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Comment sanctionner efficacement les personnes morales en matière d'atteinte à l'environnement?
Titre du livre
Droit pénal de l'environnement : Quelle consécration?
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Editeur⸱rice scientifique
Favre Anne-Christine, Fornage Anne-Christine, Parein Loïc
Pages
667-690
Langue
français
Création de la notice
04/09/2023 13:28
Dernière modification de la notice
05/09/2023 6:09
Données d'usage
