Décisions du 19 décembre 2001 du Conseil fédéral (recours en matière de tarif applicable dès le 1er janvier 2000 pour les osins à domicile dans le canton de Neuchâtel).
Détails
ID Serval
serval:BIB_37494
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Décisions du 19 décembre 2001 du Conseil fédéral (recours en matière de tarif applicable dès le 1er janvier 2000 pour les osins à domicile dans le canton de Neuchâtel).
Périodique
AJP
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Pages
832 ss
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:25
Données d'usage
