Développements du droit européen en matière climatique

Détails

ID Serval
serval:BIB_36F48178A3E4
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Développements du droit européen en matière climatique
Périodique
Annuaire suisse de droit européen
Auteur⸱e⸱s
Largey Thierry
Statut éditorial
Publié
Date de publication
11/2020
Volume
2019/2020
Pages
463-491
Langue
français
Résumé
En novembre 2018, la Commission européenne a présenté une vision stratégique intitulée « Une planète propre pour tous ». Celle-ci part d’un constat et d’une tendance clairs : une « action pour le climat immédiate et décisive est essentielle ». La Commission a ainsi pour ambition de mettre l’Union européenne sur la voie de la neutralité climatique en investissant dans de nouvelles technologies, en octroyant aux citoyens des moyens d’agir et en adaptant les politiques industrielle, énergé-tique et sociale. La stratégie ainsi initiée doit conduire à une économie à zéro émis-sion nette de GES d’ici le milieu du XXIe siècle ; elle doit également permettre à l’Union d’adopter et de présenter à la CCNUCC une stratégie ambitieuse comme le prévoit l’accord de Paris.
La transition envisagée exige d’adopter de nouvelles approches systémiques en ma-tière industrielle, telles que le modèle de l’économie circulaire qui a fait l’objet de développements récents (B). Le système énergétique doit en outre progresser vers un bilan d’émission neutre (C). Plus généralement, diverses mesures ont été prises afin de réduire les émissions de GES, voire de favoriser des émissions négatives de carbone (D). En 2019, le Parlement européen a appelé à une action immédiate et ambitieuse pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 ºC et éviter une perte massive de biodiversité ; il a à cette occasion déclaré l’urgence climatique et environnementale. Dans la foulée, la Commission européenne a fait un pas dans ce sens en proposant, à l’Union européenne et ses citoyens, un « pacte vert pour l’Europe » (E).
Mots-clé
Climat, CO2, énergie, économie circulaire
Création de la notice
16/11/2020 17:03
Dernière modification de la notice
17/11/2020 6:24
Données d'usage