Résumé et commentaire de l'ATF 4C.330/2002; résumé de l'ATF 4C.59/2003; résumé et commentaire de l'ATF 130 III 504.

Détails

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ID Serval
serval:BIB_36855
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Résumé et commentaire de l'ATF 4C.330/2002; résumé de l'ATF 4C.59/2003; résumé et commentaire de l'ATF 130 III 504.
Périodique
Droit du bail
Auteur⸱e⸱s
Morin A
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
16
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_36855
Création de la notice
19/11/2007 10:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage