La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000.
Détails
ID Serval
serval:BIB_36778
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000.
Périodique
RDAF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Volume
I 2001, sous la direction de Moor P
Pages
505-736
Création de la notice
19/11/2007 11:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24