La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997.
Détails
ID Serval
serval:BIB_36775
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997.
Périodique
RDAF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Volume
I 1998, sous la direction de Moor P
Pages
417-711
Création de la notice
19/11/2007 10:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24