Déclin ou renouveau du fédéralisme? Les conventions intercantonales dans les révisions constitutionnelles de 1999 à 2004.
Détails
ID Serval
serval:BIB_36673
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Déclin ou renouveau du fédéralisme? Les conventions intercantonales dans les révisions constitutionnelles de 1999 à 2004.
Titre du livre
Mélanges Pierre Moor - Théorie du droit - Droit administratif - Organisation du territoire
Editeur
Stæmpfli
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Editeur⸱rice scientifique
Bovay B, Nguyen MS
Pages
297-310
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24
Données d'usage
