Déclin ou renouveau du fédéralisme? Les conventions intercantonales dans les révisions constitutionnelles de 1999 à 2004.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36673
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Déclin ou renouveau du fédéralisme? Les conventions intercantonales dans les révisions constitutionnelles de 1999 à 2004.
Titre du livre
Mélanges Pierre Moor - Théorie du droit - Droit administratif - Organisation du territoire
Auteur(s)
Grisel E
Editeur
Stæmpfli
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Editeur scientifique
Bovay B, Nguyen MS
Pages
297-310
Création de la notice
19/11/2007 10:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage