Propriété collective, servitudes, droit de voisinage et restrictions de droit public: tour d'horizon du chapelet de perles entourant la révision du droit des gages immobiliers et de la tenue du registre foncier après 2005.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36440
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Propriété collective, servitudes, droit de voisinage et restrictions de droit public: tour d'horizon du chapelet de perles entourant la révision du droit des gages immobiliers et de la tenue du registre foncier après 2005.
Périodique
Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Volume
87
Pages
12-30
Création de la notice
19/11/2007 10:10
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage