Les conventions de droits à bâtir
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_35A8C001DC21
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les conventions de droits à bâtir
Titre du livre
La contractualisation en droit public
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève/Zurich
ISBN
978-3-7255-8777-3
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Editeur⸱rice scientifique
Boillet V., Favre A.-C., Largey T., Martenet V.
Pages
139-173
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
11/11/2021 21:06
Dernière modification de la notice
19/11/2021 7:09
Données d'usage
